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Mairie de Groix Politique et réglementation

  • Avis 20194798
    Mairie de Groix
    Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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