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Mairie de Groix Affaire courante

  • Avis 20163805
    Mairie de Groix
    Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d' occupation temporaire du domaine...
    06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Marché public POS-PLU
  • Avis 20194798
    Mairie de Groix
    Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 02/04/2020

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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