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Mairie de Groix Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20194798
    Mairie de Groix
    Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
  • Avis 20202777
    Mairie de Groix
    Copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la mairie de Groix...
    31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/04/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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