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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Groix
Gestion domaniale
Permis de construire
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20194798
Mairie de Groix
Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...
02/04/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
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Permis de construire
Gestion domaniale
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