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2 22/09/2016 1 07/02/2013 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 11/04/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 04/07/2013 1 12/09/2013 1 10/10/2013

Mots-clés

7 Budgets et comptes 6 Permis de construire 5 Marché public 3 Gestion domaniale 2 Carrière 2 Infrastructures routières 2 Prévention 1 Communication 1 Délégation de service public 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Economie 5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 5 Industrie 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Aménagement Du Territoire

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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