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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Grenoble
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable
Avis 20130998
Mairie de Grenoble
Copie de documents ayant préparé la délibération 9-E 015 intitulée « Sociétés d'économie mixte...
14/03/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public