Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Grenay (38)
Favorable
Avis 20234806
Mairie de Grenay (38)
21/09/2023
Irrecevable/Préalable
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption