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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Graulhet
Discipline
Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
16/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale
Congés
Discipline
Carrière