Recherche - CADA

Mairie de Graulhet Budgets et comptes

Conseil 20165077
Mairie de Graulhet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière