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Mairie de Graulhet Irrecevable/Imprécise

Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Conseil 20135304
Mairie de Graulhet

Caractère communicable des documents suivants concernant le barrage du Miquélou : 1) l'étude de...

16/01/2014 Défavorable/Sécurité publique Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie