Recherche - CADA

Mairie de Grasse Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Conseil 20165096
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153784
Mairie de Grasse

Communication de la liste des lotissements ayant créé servitude jointe au dernier PLU, et en...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182204
Mairie de Grasse

Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20226961
Mairie de Grasse

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets