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Mairie de Grande-Synthe Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20225559
    Mairie de Grande-Synthe
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
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Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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