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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Goussainville
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20155612
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
03/03/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public