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Documentation de l'API
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Séance
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Mairie de Gonesse
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20202372
Mairie de Gonesse
Communication des documents suivants : 1) une copie de l’acte de vente de la parcelle X conclu...
24/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme