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Mairie de Gondecourt Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20175282
Mairie de Gondecourt

Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune : 1) la...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195915
Mairie de Gondecourt

Copie du courrier adressé par le contrôle de la légalité de la préfecture du Nord transcrivant...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU