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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Gigean
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20170187
Mairie de Gigean
Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...
23/02/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption