Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gennevilliers
Zones d’activités
Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers
Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...
18/02/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Zones d’activités