Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gennes-Val-de-Loire
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20184316
Mairie de Gennes-Val-de-Loire
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Gennes Val de...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption