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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gargenville
Favorable
Avis 20204283
Mairie de Gargenville
Copie du compromis ou de la promesse de vente signée le 11 Juillet 2019 entre la commune et la...
10/12/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme