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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Garcelles-Secqueville
Favorable
Avis 20161736
Mairie de Garcelles-Secqueville
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01429415P0015 délivré à Monsieur et...
26/05/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire