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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Gap
Permis de construire
Favorable
Avis 20180220
Mairie de Gap
Copie des documents relatifs à la parcelle cadastrée section 125 AN n° 224 : 1) le permis de...
05/04/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire