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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Gétigné
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20216073
Mairie de Gétigné
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au projet...
16/12/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public