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Mairie de Frontignan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20154543
Mairie de Frontignan

Copie du rapport de constatation d'infraction établi au début de l'année 2011 par le service de...

22/10/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20173317
Mairie de Frontignan

Communication des documents suivants : 1) le permis de démolir, délivré sous le n° PD 034 108...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire