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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
08/09/2016
Affaire courante
Avis 20163106
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...
08/09/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention