Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Frangy-en-Bresse
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...
31/05/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Vie Publique / Vie Locale