Recherche - CADA

Mairie de Frangy Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20141309
Mairie de Frangy

Copie de l'état d'endettement de la commune, faisant apparaître : 1) les prêts bancaires ou...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134285
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes