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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Franchevelle
Support de communication
Affaire de principe
Favorable
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
14/05/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Réglementation
Support de communication