Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Frénois
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20134324
Mairie de Frénois
Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire de Monsieur XXX XXX pour un...
07/11/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire