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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fréjus
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20131721
Mairie de Fréjus
Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...
25/07/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire