Recherche - CADA

Mairie de Fréjus Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20124339
Mairie de Fréjus

Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131721
Mairie de Fréjus

Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire