Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20150250
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de la lettre ou du courriel que l'ancien propriétaire, Madame X X-X représentée par son...
19/02/2015
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire