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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...
20/12/2018
Incompétence
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches