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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontenay-aux-Roses
08/11/2018
Tarification des documents
Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
08/11/2018
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Délai
Tarification des documents
Horaires de consultation
Réglementation