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Mairie de Fontainebleau

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Séances

2 28/03/2013 2 05/12/2013 2 30/01/2014 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 07/11/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

4 Budgets et comptes 3 Gestion domaniale 3 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 2 Institution scolaire 2 Permis de construire 2 Territoriale 1 Artisanat 1 Avocats

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 5 Vie Publique 5 Vie Locale

Conclusions

14 Favorable 8 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Délégué

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