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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20181764
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de l’évaluation du service des domaines...
13/09/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale