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Mairie de Fonsorbes

  • Avis 20184245
    Mairie de Fonsorbes
    Communication des permis de construire délivrés par la commune, sur les parcelles cadastrées...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Cadastre
  • Avis 20140377
    Mairie de Fonsorbes
    Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...
    27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel
  • Avis 20132883
    Mairie de Fonsorbes
    Copie des marchés de travaux portant sur la réalisation du giratoire de la RD 632 à hauteur de...
    12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Séances

1 12/09/2013 1 27/02/2014 1 31/03/2019

Mots-clés

1 Cadastre 1 Dossier personnel 1 Marché public 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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