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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Flamanville (50)
Affaire courante
Avis 20192854
Mairie de Flamanville (50)
Copie de l'acte de vente du Château de Flamanville suite à son achat en 1986 par la municipalité.
16/01/2020
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale