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Mairie de Figeac Affaire courante

  • Avis 20173147
    Mairie de Figeac
    Copie de la lettre du 11 mai 2016 établie par Monsieur X, gérant du bar-restaurant « X »,...
    16/11/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
  • Avis 20134557
    Mairie de Figeac
    Copie des conclusions du rapport, demandé en 1998 par Monsieur XXX XXX aux service de...
    21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Conseil 20192124
    Mairie de Figeac
    Caractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...
    06/06/2019 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 16/11/2017 1 06/06/2019

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Pollution 1 Tourisme

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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