Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Feucherolles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20143387
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants : 1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...
16/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire