Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Feucherolles
POS-PLU
Délégué
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20203382
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants : 1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ; 2)...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU