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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fabas
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20175861
Mairie de Fabas
Copie des justificatifs (délibérations du conseil municipal, documents d'ordonnancement des...
08/03/2018
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention