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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Dunkerque
Budgets et comptes
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20152397
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...
30/07/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention