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Mairie de Dreux Sans objet/Communiqué

  • Avis 20182280
    Mairie de Dreux
    Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
    13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
  • Avis 20133929
    Mairie de Dreux
    Copie du cédérom d'enregistrement de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2009.
    24/10/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 13/09/2018

Mots-clés

1 Archives 1 Etat civil 1 Moyens et fonctionnement 1 Support de communication

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Article 4
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