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Mairie de Drap Favorable

  • Avis 20204163
    Mairie de Drap
    Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les éléments de facturation émis...
    31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20200394
    Mairie de Drap
    Copie de l'acte ou de la promesse de vente relatif à la cession de parcelles communales relevant...
    25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20204444
    Mairie de Drap
    Communication, à ses frais, en sa qualité d'élue, de la copie l'ensemble des devis, des factures...
    28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 31/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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