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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Drap
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20200394
Mairie de Drap
Copie de l'acte ou de la promesse de vente relatif à la cession de parcelles communales relevant...
25/06/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale