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Mairie de Drancy Budgets et comptes

  • Avis 20170317
    Mairie de Drancy
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...
    09/03/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20221122
    Mairie de Drancy
    Communication des documents relatifs à l'organisation du travail du service des chauffeurs des...
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/03/2017 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Effectif 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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