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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Draguignan
Favorable
Avis 20175325
Mairie de Draguignan
Copie de documents dans le cadre d'un refus de permis de construire par arrêté n° PC...
31/12/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire