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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Douai
Dossier personnel
Santé
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20154406
Mairie de Douai
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
22/10/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Santé
Territoriale