Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dompierre-les-Églises
Budgets et comptes
Subvention
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
02/09/2021
Défavorable/Secret
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Avocats
Subvention