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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dompierre-les-Églises
Budgets et comptes
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
02/09/2021
Défavorable/Secret
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Avocats
Subvention